Membre du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), Jacques Mézard (Cantal) a exprimé à plusieurs reprises son opposition au projet de loi de réforme des collectivités. Il présente le point de vue de son groupe -qu’il résume ainsi : « On élargit le millefeuille et on y met moins de sucre » – et ses réserves sur le calendrier.
Quelle est la position de votre groupe vis-à-vis de ce texte ?
Le RDSE y est très majoritairement opposé. Nous avons participé à la mission « Belot » qui avait abouti à des propositions et à un consensus d’à peu près tous les groupes. L’arrivée impromptue du conseiller territorial, à la veille des conclusions de cette mission, nous a beaucoup choqué. Nous avons ensuite vu arriver les textes de la réforme, lancés dans un ordre qui ne correspond pas à une logique intellectuelle, mais stratégique. Nous ne sommes toutefois pas arc-boutés sur le statu quo, nous faisons notamment valoir la nécessité de simplifier et de clarifier l’organisation territoriale.
Quel est votre avis sur le conseiller territorial ?
L’article sur ce conseiller est une greffe à un texte qui n’a rien à voir avec ce nouvel élu. Lorsque nous avons voté l’article 1er, nous ne savions pas le nombre de ces conseillers et leur mode d’élection. S’il y en a vraiment 3 000 et au minimum 15 par département, nous passerons d’une sur-représentation des départements les plus peuplés dans les régions à une sous-représentation. La création du conseiller territorial n’a de sens que si nous allons vers un affaiblissement des départements.
Que pensez-vous du reste du texte ?
Il n’y a ni la simplification, ni la clarification annoncées. Aucune strate n’est retirée et deux sont créées : les communes nouvelles et les métropoles. On élargit le millefeuille et on y met moins de sucre. En l’état, le texte va mener à une complexification des relations entre les métropoles, les régions et les départements. Nous sommes devant un texte dont le but n’est pas ouvertement affiché et qui est nécessairement transitoire.
Sur l’intercommunalité, Jean-Pierre Chevènement [RDSE, , NDLR] pense que ce qui est en train d’être mis en place aboutira à un fouillis et de la complexification. Cela va à l’encontre de l’état d’esprit du fonctionnement de nos institutions.
Pensez-vous pouvoir obtenir des modifications en séance publique ?
Sur les amendements, c’est « circulez, il n’y a rien à voir » ! Le seul accepté a été celui de Nicolas About [sur les principes du mode de scrutin du conseiller territorial, NDLR] qui était un argument de marchandage. Les autres sénateurs n’ont pas pu évoquer le scrutin du conseiller territorial. Je ne pense pas qu’il y aura de changements importants sur le projet de loi.
Propos recueillis par Raphaël Richard
Le millefeuille sur le grill 