Hollande en opération « séduction »

« Je suis des vôtres » a, en substance, clamé le chef de l’Etat ce 20 novembre, lors de sa première allocution devant les maires. Une séance de « calinothérapie » qui s’est vite heurté au mur de la rigueur.

Le Président de la République n’a pas manqué de le rappeler devant le congrès de l’AMF : il a exercé, par le passé, « le mandat de maire d’une grande ville, Tulle, relativement à la taille d’un département, la Corrèze ». De ce sacerdoce, il a connu « toutes les vicissitudes : les douleurs lorsqu’une entreprise ferme et les détresses devant les hommes et des femmes qui n’en peuvent plus… »

Avant lui, François Mitterrand, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, tous anciens maires, s’étaient livrés à l’exercice. François Hollande s’est inscrit dans cette tradition, « celle de la présence du Président de la République » au congrès. Est-ce à dire qu’il reviendra les quatre prochaines années de son quinquennat ? Le premier élu de France n’a pas été très explicite.

La commune, avant tout

Dans le droit fil des interventions de son prédécesseur, l’ancien député de la Corrèze a, avant tout, rappelé son attachement aux 36 000 communes. Non, « les intercommunalités ne doivent pas être une nouvelle collectivité territoriale. » « La collectivité territoriale, c’est la commune et les intercommunalités, ce sont des établissements publics » a-t-il redit pour les malentendants.

Et le « père de la Nation » de se ranger du côté des maires confrontés « aux formes nouvelles de tutelle », aux « 400 000 normes » et à l’idée de dotations de l’Etat accordées « à proportion de la baisse des dépenses locales ». Hors de question, a-t-il juré, d’instaurer une règle de non remplacement d’un départ sur deux des fonctionnaires territoriaux. « Ce serait aveugle et mécanique. »

Une question de ton

« Mais », car il y a eu un gros « mais » dans le propos présidentiel, il conviendra aussi de « diminuer la dépense publique ». «Elle représente 57 % de la richesse nationale. C’était 52 % il y a cinq ans. Est-ce qu’on vit mieux aujourd’hui ? » s’est interrogé l’ancien numéro 1 du PS. Il faudra donc trouver « dix milliards, douze milliards » de gisements d’économies chaque année. « 1 % de la dépense publique » a rappelé François Hollande. Une paille !

Le vainqueur de mai ne l’a pas dit tout à fait clairement, pourtant les municipalités seront mises à contribution. Le vocabulaire, tout au long de son discours, était choisi. Le mot « confiance » a été prononcé six fois. A l’évidence, le ton élyséen a changé. Pour le fond, cela reste encore à démontrer.

Jean-Baptiste Forray

La démocratie territoriale à la trappe

A la veille du congrès de l’AMF, le Sénat bichonne les maires avec deux propositions de loi sur le statut de l’élu et contre la prolifération des normes. « La démocratie territoriale », pourtant choisie comme intitulé de ses états généraux, est réduite à la portion congrue. Seul un vigoureux petit essai signé Bastien François et Agnès Michel maintient la flamme.

Denis Muzet avait vendu la mèche lors du dernier congrès de l’Assemblée des départements de France le 20 septembre à Metz. « Les Français jugent négativement le mot « décentralisation ».  Ils l’assimilent à « délocalisation » avait indiqué le directeur de l’Institut Médiascopie.

En phase avec les analyses de ce type, le Sénat avait intitulé son rendez-vous des 4 et 5 octobre « états généraux de la démocratie territoriale ». De là à lui donner un contenu politique, il ne fallait pas exagérer… A la veille du congrès des maires des 20,21 et 22 novembre, la Haute Assemblée a bien présenté ce 14 novembre deux propositions de loi. Mais la première porte sur le statut de l’élu, la seconde sur les normes.

Hyper-présidentialisme

« La décentralisation est faite par des élus locaux et pour des élus locaux » : l’aveu en 2003 de Patrick Devedjian, alors ministre des Libertés locales, n’a rien perdu de sa force. Le titre en forme de slogan de l’essai de la politologue Marion Paoletti « Décentraliser d’accord, démocratiser d’abord » n’a pas franchi le mur du Parlement en 2007.

Seuls, le constitutionnaliste Bastien François et la consultante financière Agnès Michel reprennent le flambeau dans  un petit livre publié ce mois-ci, « La démocratie près de chez vous ». Les deux militants d’EELV dressent un réquisitoire implacable contre la distribution du pouvoir local : « La plupart des décisions sont concoctées dans de secrets conciliabules entre les hyper-présidents, leurs cabinets personnels omnipotents et des cadres supérieurs de la fonction publique territoriale sachant user de toutes les ficelles pour défendre leur patron. »

Confusion des pouvoirs

Dans leur ligne de mire : le code général des collectivités territoriales. « Un texte obèse de plusieurs milliers d’articles à côté duquel la Constitution ressemble aux aventures de Oui-oui » cingle le duo.

Les institutions locales reproduisent en pire les travers de la Vème République : telle est la thèse développée par Agnès Michel et Bastien François, ancien compagnon de route d’Arnaud Montebourg. « Les patrons des collectivités, qui ne peuvent être démis durant la durée de leur mandat, préparent, font voter et exécutent les délibérations » fulminent-ils. Et nos deux pamphlétaires de plaider, in fine, pour une « VIème République des territoires ». Au menu : une motion de censure constructive (Le vote de défiance ne serait possible que si ses promoteurs proposent dans le même temps un autre exécutif), le mandat local unique, l’interdiction d’exercer plus de deux mandats exécutifs consécutifs à la tête d’une collectivité…

Il est permis de juger un brin « hors-sol » ce recyclage des propositions de l’Institut de la décentralisation et de la Fédération des élus verts et écologistes. Les auteurs ne calquent-ils pas artificiellement des « process » nationaux sur des instances locales ?

Pensée unique locale

Il peut être aussi légitime de conclure que  « La démocratie près de chez vous » pose de bonnes questions mais apporte avec son « fédéralisme différencié » une mauvaise réponse. Il n’empêche, ces pages possèdent un mérite incomparable : elles rompent avec le  prêt-à-penser local. François Hollande saura-t-il entendre le cri de Bastien François et Agnès Michel dans son allocution devant le congrès des maires, le 20 novembre ? Rien n’est moins sûr. N’est-ce pourtant pas son maître, François Mitterrand, qui, au moment de donner sa définition de la décentralisation, répondait immanquablement, « Rendre le pouvoir au citoyen » ?

Jean-Baptiste Forray

L’OMC se paie les départements

Entre deux sorties sur le libre-échange et la réduction des déficits publics, le patron de l’Organisation mondiale du commerce Pascal Lamy souhaite dans Le Point « supprimer des échelons administratifs départementaux et locaux ». Objectif : « Renforcer la prise d’initiative au niveau régional. »

Pascal Lamy, surnommé « Exocet » n’a rien perdu de sa précision de tir. Des sommets de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il a repéré un grain de sable qui grippe le machine productive française : le conseil général. « Il faut supprimer des échelons administratifs, départementaux et locaux pour renforcer le rôle et la prise d’initiative au niveau régional » tranche-t-il dans Le Point daté du 18 octobre 2012.

Le précédent de la commission « Attali »

« Réformer d’en bas » : le moine-soldat de l’OMC, ancien « dir cab » de Jacques Delors à Bruxelles (1984-1994) et commissaire européen (1994-1999), se fait le chantre de la proximité.  Avant lui, la commission « Attali » se situait sur le même créneau. « Les régions doivent être renforcées significativement dans leurs compétences traditionnelles (développement économique et formation professionnelle). L’objectif est de constater à dix ans l’inutilité du département » ambitionnait le rapport remis le 23 janvier 2008 à Nicolas Sarkozy par le cénacle dirigé par l’ancien président de la Banque européenne de développement (BERD).

« Le regroupement des petites communes et la suppression de l’échelon départemental pourraient engendrer des économies d’échelle substantielle » approuvait l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) lors de la présentation, le 28 novembre 2011, de ses prévisions de croissance.

Les silences du rapport « Gallois »

Le pacte de compétitivité pour l’industrie française, publié par l’ex-numéro 1 d’EADS Louis Gallois ce 6 novembre 2012, creuse aussi ce sillon. Le département y figure nulle part, quand le rôle de la région est qualifié de « décisif ». Dans les yeux des grands sages de la pensée économique, le conseil général apparaît comme un nain incapable de faire face aux grands vents de la mondialisation. Selon un ancien haut fonctionnaire proche du PS, François Hollande n’est pas loin de partager ce point de vue. Le chef de l’Etat se garde de trop le faire savoir. Snobés dans les hautes sphères, les présidents de conseils généraux restent des mastodontes au Parlement.

Jean-Baptiste Forray

Les régions sont-elles impérialistes ?

Présidence des conférences territoriales des compétences et schémas régionaux de développement économique prescriptifs : les désidératas de l’ARF irritent les représentants des autres échelons.

« Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire dans des conférences des compétences » : l’idée de Marylise Lebranchu, la ministre chargée de la Décentralisation, suscite l’unanimité parmi tous les échelons. Ou presque… Le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), multiplie les mises en garde.

Interdiction de la tutelle…

« S’il s’agit de créer une assemblée régionale bis avec présidence tournante et d’instaurer un Sénat des compétences, ce sera sans nous. C’est aux régions de présider cette instance qui n’a pas vocation à être décisionnelle. Je le dis en live et en face » a-t-il lancé, lors du congrès de l’ARF le 19 octobre, en présence de Marylise Lebranchu. Ambiance… « Cher Alain Rousset, les conférences territoriales des compétences seront nécessaires en droit, a répondu la ministre. Elles seront des lieux extraordinaires. » « Dans le respect du principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre », a-t-elle insisté, lors du colloque « Trente ans de décentralisation et après », le 23 octobre au Sénat. Alain Rousset était absent à la dernière minute de ces débats organisés par « Le Courrier des maires » et « La Gazette des communes », mais ses oreilles ont dû siffler. Son idée de présidence régionale de la conférence territoriale des compétences a provoqué un tir de barrage.« Les élus décideront entre eux », a souhaité Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France. « L’animateur sera l’objet d’un choix libre », a renchéri Jacques Pélissard (UMP), leader de l’Association des maires de France.

… mais risque de « balkanisation »

Et chacun d’émettre des réserves sur le caractère prescriptif des schémas régionaux, souhaité par l’ARF. Dans leur plateforme du 11 octobre, les associations du monde urbain s’étaient déjà, entre les lignes, opposées à cette perspective dans le domaine économique. « A entendre certains, les grandes villes devraient s’occuper des grandes entreprises et les régions des petites. Ce schéma ne tient pas, juge Jean-Jack Queyranne, président (PS) de Rhône-Alpes. Il ne saurait y avoir de chicayas d’élus et de balkanisation du développement économique. Dire cela, ce n’est pas pratiquer un quelconque impérialisme régional. » Une dénégation qui, selon certains, sonne comme un aveu.

Jean-Baptiste Forray

Raffarin fait entendre sa petite musique

Lors du colloque « Trente ans de décentralisation et après », organisé le mardi 23 octobre au Sénat par Le Courrier des Maires et La Gazette des Communes, l’ancien Premier ministre a mis en garde contre les discours sur la simplification territoriale.

Sourd aux appels des ténors de l’UMP en faveur de la fusion département-région, Jean-Pierre Raffarin s’est, le 23 octobre, fait le chantre du réalisme. « Ne croyons pas à la simplification maximum. Nos démocraties sont par nature complexes. Il n’y a que les dictatures qui sont simples » a jugé le sénateur (UMP) de la Vienne lors du colloque organisé au Sénat par Le Courrier des Maires et La Gazette des Communes.

Soutien aux régions sur la BPI

Prenant acte de la mort annoncée du conseiller territorial, « cet enzyme unificateur », l’ex-Premier ministre a plaidé pour « des grandes régions ». Et Jean-Pierre Raffarin d’évoquer le cas de… Poitou-Charentes. A ses yeux, la région – dont il fut le président de 1988 à 2002 – n’atteint pas la taille critique. « Le budget du département de la Charente-Maritime est plus fort que celui de Poitou-Charentes » a-t-il relevé, plaidant pour une fusion avec l’Aquitaine et le Limousin. Objectif : tourner le dos au « cantonalisme » qui, selon lui, rode toujours dans certains conseil régionaux.

Le père de la « République décentralisée » (NDLR : inscrite dans la Constitution depuis mars 2003), s’en est pris aux « pesanteurs jacobines ». « La Banque publique d’investissement sera sous l’autorité de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les présidents de région dont je soutiens le combat, ne seront que dans un comité d’engagement partiel. Ce n’est, hélas, pas du tout ce qu’ils imaginaient au départ. »

Plaidoyer pour les chambres régionales des comptes

Jean-Pierre Raffarin a insisté dans le même temps sur « l’autorité des préfets face aux collectivités. » « On a laissé les procédures et les normes décider à la place des hommes et des préfets », a-t-il déploré au moment d’évoquer la réforme de l’Etat. « Les vrais girondins sont pour le contrôle des chambres régionales des comptes » a-t-il martelé, prônant une relance « des outils de moyen terme, comme les contrats de projet Etat-région et la DATAR »

Jean-Baptiste Forray

Le tonton flingueur du 9-2

Patrick Devedjian a « éparpillé façon puzzle » ses voisins de gauche lors d’une réunion organisée le 12 octobre par Paris Métropole. Dans la ligne de mire du patron du conseil général des Hauts-de-Seine : « le jacobinisme régional ».

Les tenants de la « gouvernance partagée » en ont été pour leurs frais. Lors de la réunion, sous l’égide de Paris Métropole, des élus des Hauts-de-Seine, il régnait une atmosphère digne des tontons flingueurs. Fidèle à sa réputation, Philippe Pémezec, maire (UMP) du Plessis-Robinson et co-auteur en 2005 d’un « Livre noir de l’intercommunalité », a vite dégainé ce 12 octobre. « La péréquation ? Un nouveau mot pour dire vol et racket ! » a-t-il cinglé. Patrick Devedjian n’a pas été en reste. Morceaux choisis du canardage en règle du président du 9-2.

« Ils aiment tellement les pauvres qu’ils les multiplient »

« En Seine-Saint-Denis, ils aiment tellement les pauvres qu’ils les multiplient. Ils les font venir ! (…). Cela a été une volonté délibérée des élus pour avoir une population assez sûre au plan électoral. Quand des villes atteignent 80 % de logements sociaux, c’est le résultat d’une politique folle ! Et, maintenant, on nous demande de leur venir en aide. Mais c’est encourager une politique contraire à tous les principes de mixité sociale ! (…). La Seine-Saint-Denis, qui pendant des décennies a développé des discours idéologiques contre le capitalisme prédateur, a spéculé sur les produits financiers les plus vénéneux. Et ce serait à nous, qui avons été plutôt raisonnables, de réduire les prestations à la population, pour financer les emprunts toxiques que la Seine-Saint-Denis a inconsidérément souscrits ? Franchement, c’est totalement immoral ! »

« Paris chasse ses indésirables en banlieue »

« Pour faire métropole, il faudrait que l’esprit y soit. Or, il n’y est pas. Paris Métropole est un moyen pour Paris de sortir du corset du périphérique. Mais il n’y a pas le moindre changement sur la gestion de l’interface. On a installé des sens interdits aux portes qui mènent à Paris. Nous avons toujours le sentiment d’être des citoyens de seconde zone. La ville de Paris continue de chasser ses indésirables en banlieue dans les logements gérés par Paris Habitat. Elle nous fait la leçon. Et elle transforme ses logements en bureaux ! »

« Le centralisme ne fait que descendre d’un échelon »

« Ce n’est pas à coups de matraques fiscales que l’on règlera le problème du logement. C’est en décentralisant. Hélas, l’acte III de la décentralisation est le  nom de code du centralisme régional. On ne fait que descendre d’un échelon. Le pouvoir demeure, au plus profond de ses gènes, jacobin. Il reste dans le VIIème arrondissement de Paris. Il est simplement transféré de la rue Varenne (NDLR : Matignon) à la rue Barbet-de-Jouy, siège du conseil régional d’Ile-de-France. »

Jean-Baptiste Forray

La touche verte

Déterminés à rompre avec le ronron des états généraux du Sénat, les élus « écolos » prônent la disparition progressive du département et la proportionnelle pour toutes les élections locales.

Edouard Balladur à la Chocolaterie, siège des Verts. La rencontre avait eu lieu un 1^er avril 2009. Elle n’avait, pourtant, rien d’un poisson d’avril ! Les caciques du parti écologiste, Cécile Duflot et Jean-Vincent Placé en tête, rivalisaient d’éloges sur le rapport publié par le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l’ancien premier ministre. Rien ne trouvait plus grâce à leurs yeux que « l’évaporation progressive du département » chère à Edouard Balladur. La future ministre de l’égalité des territoires partageait le mot d’ordre : « Il est temps de décider. » Selon Cécile Duflot, il n’y avait « que deux camps : les conservateurs et les réformateurs. » « Et nous, nous faisons partie des réformateurs ! », prenait-elle soin de préciser.

Des schémas directeurs pour les régions

Trois ans plus tard, la Fédération des élus verts et écologistes (FEVE) persiste et signe. Dans une « note propositionnelle » dévoilée à la veille des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat, les 4 et 5 octobre, elle souhaite « aller vers la disparition progressive du département ». Une perspective qui a le don d’attiser le courroux des collègues sénateurs de Jean-Vincent Placé. Parmi eux, 90 conseillers généraux dont 30 présidents.

« Les affaires publiques ne sont pas gérées à la bonne échelle, maintient la fédération. Les régions sont le bon échelon pour un appui aux cultures locales. » Fidèle à ses racines autonomistes post-soixante-huitardes, la FEVE recommande une organisation particulière pour le Pays Basque. Très à l’aise dans les arcanes du mécano techno-territorial, les élus « écolos » appellent de leurs vœux des conseils régionaux dotés de « pouvoirs prescriptifs et normatifs ». Au programme : des « schémas directeurs en matière d’aménagement, d’économie, de déplacements et d’énergie… »

Des intercos collectivités de plein exercice

Sans, assurent-ils, remettre en cause les 36 000 communes, les « écolos » souhaitent que les intercommunalités deviennent « collectivités de plein exercice ». «  Pour toutes les élections locales », ils militent en faveur d’un scrutin de liste proportionnelle à deux tours assorti d’une prime majoritaire de 25 % accordée à la liste arrivée en tête.

Les états généraux de la démocratie territoriale reprendront-ils ces pistes ? Il est permis d’en douter, tant dans cette sphère territoriale, la révolution n’est pas pour maintenant. Cécile Duflot l’a d’ailleurs pleinement intégré lors de son allocution devant le congrès de l’Assemblée des départements de France le 21 septembre à Metz. Loin d’évoquer « une disparition progressive », la ministre a simplement souhaité « des réponses adaptées aux besoins de chaque territoire »

Jean-Baptiste Forray

Le gouvernement s’en remet aux élus

Finie, l’ère de soupçon. Jugés trop nombreux durant la mandature précédente, les élus reviennent en odeur de sainteté. Le gouvernement souhaite qu’ils prennent eux-mêmes en main le mécano des compétences.

« Contrat de confiance » : si la formule n’avait pas été préemptée par Darty, le gouvernement l’utiliserait volontiers pour qualifier ses relations avec les élus locaux. Les états généraux du Sénat, les 4 et 5 octobre, marqueront le point d’orgue de cette philosophie. François Hollande prononcera le second jour sa première allocution présidentielle en direction des collectivités. En attendant, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, ne perd jamais une occasion de rendre hommage à la la capacité d’entente des territoires.

La Bretagne comme matrice

Sa matrice ? Le « B16 » instauré en Bretagne. Sur la terre d’élection de Marylise Lebranchu, la région, les quatre départements et les onze communautés d’agglomération se réunissent quatre fois l’an pour mettre en musique les politiques publiques. Un casting que le gouvernement envisage, dans chaque région, d’étendre aux élus de la ruralité et, surtout, aux représentants l’Etat.

Ces conférences territoriales des compétences devront déterminer le champ d’intervention de chacun. Ils rencontrent un large assentiment parmi les dirigeants des associations d’élus. Les sénateurs, pour la plupart acquis aux conclusions du rapport « Belot-Gourault-Krattinger » de 2009 (« Faire confiance à l’intelligence territoriale ») manifestent aussi leur adhésion.

Le syndrome de l’usine à gaz

Des zones d’ombre méritent maintenant d’être éclaircies, notamment sur les conséquences financières et statutaires de ces nouveaux mécanos. Des premiers éléments de réponse sont attendus lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Un rendez-vous initialement programmé le 2 novembre qui pourrait être repoussé, François Hollande préférant garder la primeur de ce projet de loi pour son allocution fin novembre devant le congrès des maires. Le chef de l’Etat devra, alors, faire preuve de beaucoup de pédagogie.

Car, pour certains, le syndrome de l’usine à gaz rode. Les 20 000 élus interrogés dans le cadre d’une méga-enquête à paraître lors des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat les 4 et 5 octobre délivrent un verdict sans appel. Une très grande majorité d’entre eux s’opposent à ce que les collectivités fixent entre elles la répartition des compétences. Ils peuvent compter sur un soutien inattendu : Alain Rousset. Le très girondin président de l’Association des régions de France se montre hostile à « un conseil des exécutifs qui se substituerait à la loi ».

Jean-Baptiste Forray

Les départements se convertissent à la parité

Lors de son congrès, les 20 et 21 septembre, à Metz, l’Assemblée des départements de France défendra l’élection de tandems mixtes au sein de cantons agrandis.

Préserver l’ancrage cantonal tout en instaurant la parité. Longtemps, l’objectif a relevé de la quadrature du cercle. Dans une précontribution à un nouvel acte de la décentralisation, l’Assemblée des départements de France (ADF) croit avoir trouvé la solution. Sous l’appellation, un brin barbare, de « scrutin binominal mixte majoritaire », elle formule une proposition choc : l’élection dans chaque canton d’un tandem formé d’une femme et d’un homme. Une révolution culturelle pour des cénacles encore souvent majoritairement composés de notables ruraux.

Le spectre de la proportionnelle…

A l’issue du scrutin de 2011, la part de conseillères générales était toujours réduite à la portion congrue (13,8 %). Les duos paritaires exigent de retailler les cantons à la serpe. Selon leurs promoteurs, cela n’entraînera « pas d’augmentation du nombre total de conseillers départementaux ». Imaginés par le maire (PS) de Saint-Herblain, Charles Gautier, et l’ancien président (PS) du conseil général de la Loire-Atlantique, Patrick Mareschal, ces duos ont déjà fait du chemin. Lors d’un premier vote, début juillet, le bureau de l’ADF les a même plébiscités. Une manière selon Claudy Lebreton (PS), patron de l’ADF, de s’opposer à une « transposition du mode de scrutin proportionnel des régions aux départements, à laquelle certains, au gouvernement comme dans la majorité, sont acquis. »

… et de la fin du département

« Comme Elisabeth Badinter, je considère que la parité est une manière insultante de dire aux femmes qu’elles ne sont pas capables de se faire élire à la loyale. Mais nous ne nous opposerons pas à un scrutin qui permet d’échapper à la proportionnelle intégrale » annonce Bruno Sido, leader du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI) à l’ADF.

Il en profite aussi pour adresser un signal aux ténors de l’UMP (François Fillon, Jean-François Copé, Luc Chatel, Bruno Le Maire), ralliés à la suppression du département. « Ce n’est qu’un phénomène de mode, grince Bruno Sido. Nous avons eu droit à la même rengaine en 2002 et, sur les 14 milliards d’euros versés par l’Etat au titre des compensations des transferts de compétences, 9 milliards nous sont revenus… »

Jean-Baptiste Forray

Département-région : Copé et Fillon fusionnent

Les deux candidats à la présidence de l’UMP sont sur la même longueur d’ondes. Selon eux, département et région ne doivent faire plus qu’un.

François Fillon se rallie au panache de Jean-François Copé ! Dans un entretien au Point publié le 23 août, l’ancien Premier ministre dit « oui » à la fusion département-région. Une piste ouverte dès 2008 par son rival à la présidence de l’UMP.

La dépense publique au pilori

Jusqu’alors, l’ancien président du conseil général de la Sarthe (entre 1992 et 1998) prêchait pour une autre paroisse. Dans un ouvrage (« La France peut supporter la vérité ») de 2006, François Fillon avait, le premier, recommandé l’élection de « conseillers territoriaux au scrutin majoritaire qui siègeraient à la fois au conseil général pour traiter des sujets de proximité et au conseil régional pour les questions stratégiques ». Une idée reprise à son compte par Nicolas Sarkozy à partir de 2009.

Depuis, se plaint François Fillon dans Le Point, « les socialistes ont décidé d’abroger cette réforme ». « Et comme la situation des comptes publics ne peut que s’aggraver, il faudra bien opter pour une voie plus radicale, et fusionner départements et régions » tranche-t-il. Hervé Novelli avait tracé la voie en février 2012. « Dans notre projet, tel qu’il est acté, nous fusionnons les services des départements et des régions. Après les élus et les services, viendront les institutions. A terme, il n’y aura plus qu’une seule entité » indiquait à La Gazette, le numéro 2 de l’UMP, par ailleurs président de l’Association des élus régionaux de France (AERF). Dans l’Express du 29 août, Luc Chatel, aficionado de Jean-François Copé, tient, peu ou prou, le même discours. « Il faudra enfin réaliser la fusion de la région et du département » intime l’ancien ministre de l’Education nationale.

Les sénateurs sur la défensive

Est-ce à dire que cette opération est devenue l’horizon indépassable de la droite parlementaire ? Pas sûr. Gérard Larcher, pourtant supporteur de la première heure de François Fillon, prend ses distances dans Le Figaro du 30 août. L’ancien président du Sénat juge, certes, que le favori à la présidence de l’UMP a « le mérite de mettre le sujet sur la table ». Mais c’est pour mieux ajouter : « Je suis moins avancé que lui sur cette question. » « Il faudra prendre du temps, conduire un vrai débat, un vrai dialogue avec les élus » exhorte le maire de Rambouillet qui n’a rien abandonné de son ambition de retrouver « le Plateau » à l’issue du prochain renouvellement sénatorial de 2014. Jean-Claude Gaudin, patron des troupes UMP de la Haute-Assemblée se situe sur le même créneau. « Notre République doit s’organiser autour des échelons existants » plaide l’inamovible maire de Marseille dans une contribution aux états-généraux du Sénat.

Le groupe de la droite, du Centre et des indépendants (DCI) à l’Assemblée des départements de France (ADF) fera, lui, sa « rentrée politique » lors d’un séminaire le 6 septembre. Au menu : « le partage des rôles entre l’Etat et les collectivités » ou « la demande sociale active ». Mais dans le programme, pas la peine de rechercher une référence à une fusion département-région : il n’y en pas la moindre trace.

Jean-Baptiste Forray